Comment stopper une procédure de saisie immobilière?
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Acquérir la propriété immobilière d'un bien est un rêve parfois presque inaccessible. Une fois ce rêve réalisé, il faut pouvoir assurer le règlement des échéances du prêt, faute de quoi, vous vous exposez à une saisie immobilière du bien par la banque!
Si vous avez reçu une assignation en justice suite à un défaut de paiement répété: il faut réagir immédiatement et ne pas hésiter à se faire accompagner d'un avocat...
Les prémices de la procédure de saisie immobilière
Tout commence par la réception d'une assignation devant le juge de l'exécution en raison d'un impayé. Il est demandé au juge de constater que le créancier, muni de son titre exécutoire, a une créance "liquide et exigible" c'est-à-dire qui peut être exécutée sans attendre. En d'autres termes, pour que le créancier puisse demander la saisie immobilière de son débiteur, il faut que sa créance soit non contestée, actée par une décision de justice, applicable immédiatement.
En ce cas, nous sommes au stade où le créancier va pouvoir obtenir le paiement de sa créance.
Le recours à la saisie immobilière commence d'abord par la délivrance d'un commande de payer valant saisie vente. Ensuite, en l'absence de paiement des sommes réclamées dans le commandement de payer valant saisie vente, la saisie immobilière peut être mise en oeuvre.
Les solutions en cours de procédure de saisie immobilière
Bien que ce soit toujours assez traumatisant de recevoir des actes par voie d'huissier (appelés aujourd'hui " commissaires de justice"), la seule chose à faire est de prendre le taureau par les cornes et oser parler avec le créancier. Tenter de rétablir le contact et ouvrir une communication positive n'est pas un conseil juridique à proprement parler, cependant, il peut vous éviter de voir votre bien vendu à la barre du tribunal!
En effet, les créanciers ont un objectif: obtenir le paiement de leur créance et s'assurer qu'ils ne perdront pas l'argent prêté. Aussi, si les actes délivrés peuvent paraître durs et violents, il n'en reste pas moins que les créanciers, représentés par leurs avocats, restent souvent attentifs aux solutions amiables que vous allez leur proposer.
Un bon conseil: même attrait en justice, ne négligez pas l'amiable! Il n'est jamais trop tard pour transiger... Recourir à un avocat à ce stade a tout son sens. Votre avocat pourra négocier, avec calme et sans rancoeur avec la partie adverse. L'avocat n'est pas seulement l'acteur des procès, c'est aussi votre allié au stade des négociations amiables.
Que peut-on négocier avec le créancier saisissant?
Tout d'abord, le meilleur conseil à appliquer est de faire très attention à votre courrier.
Vous veillerez tout particulièrement à ce que l'adresse dont votre créancier est en possession est actualisée - autrement des actes de procédure importants pourraient vous être délivrés à une adresse qui ne vous concerne plus.
En étant vigilant à faire le suivi de votre courrier, vous vous donnez la possibilité de réagir immédiatement face à votre créancier.
Ce que les créanciers ne tolèrent pas, c'est la politique de l'autruche.
Un créancier peut comprendre vos difficultés et vous donner du temps pour essayer de sortir de l'impasse financière, dans les meilleures conditions.
Aussi, quelle que soit la honte, l'angoisse, la peur que génère en vous la réception d'actes d'exécution face à votre créancier: réagissez.
Vous exposerez le pourquoi de l'impayé et surtout mettrez en avant votre bonne foi dans l'apparition de la dette et votre volonté pragmatique d'assurer le règlement de la dette.
Concernant la menace d'une saisie immobilière: à la première audience par devant le juge de l'exécution vous pouvez demander un renvoi de l'affaire pour mettre le dossier en état.
Astuce: à ce stade du dossier, essayez d'obtenir un renvoi le plus lointain possible (vous pouvez ainsi gagner un ou deux mois). Attention cependant, car les intérêts de la dette que vous avez continuent de courir et la somme augmente avec le temps.
Vous utiliserez le temps gagné pour chercher un moyen de solder votre dette.
Si vous n'obtenez pas les fonds nécessaires ou n'obtenez pas un accord d'échelonnement de votre dette et un désistement de l'instance en saisie-immobilière, il ne vous reste plus qu'à demander la vente amiable de votre bien
Pourquoi la vente amiable du bien?
Dans l'absolu et dans l'idéal, il faut tout faire pour éviter de vendre le bien. Cependant, si cette procédure de saisie immobilière initiée par votre créancier est l'occasion pour vous de vous apercevoir qu'il est trop dur de faire face à la charge financière du paiement de la créance, tous les mois, il vous faut alors solliciter la vente amiable du bien.
Il y a une différence fondamentale entre vente amiable du bien et vente aux enchères.
Dans les ventes aux enchères, la mise à prix du bien est extrêmement basse. Aussi, vous avez tout intérêt à reprendre la main sur la vente de votre bien et trouver au plus vite acquéreur.
Bon à savoir: les banques, en général, ne vont pas s'opposer devant le juge à ce que vous procédiez à la vente amiable du bien. Cela étant, pour l'accepter, il vous faudra démontrer au juge que vous avez des offres sérieuses (au moins deux) et dont la valeur de la vente corresponde a minima au prix de la créance du créancier, augmentée des frais de la procédure de saisie immobilière.
Le contentieux de la saisie immobilière est un contentieux extrêmement technique.
Faites vous accompagner au plus vite par un avocat!
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