Conduite sous stupéfiants : les 5 étapes
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Tout conducteur d'un véhicule en circulation peut être soumis à un contrôle destiné à vérifier l'usage de produits stupéfiants. Voici les cinq étapes à connaître : le dépistage salivaire, le prélèvement salivaire, la rétention du permis de conduire, la notification du droit à la contre-expertise et l'audition du conducteur.
Le dépistage salivaire
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a instauré le prélèvement salivaire, en lieu et place du prélèvement sanguin, pour faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants.
Les forces de l'ordre peuvent procéder à titre préventif à des épreuves de dépistage même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Dans un premier temps, les forces de l'ordre utilisent un kit de dépistage salivaire pour détecter la prise de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines). Le résultat du test (positif ou négatif) est connu dans le délai compris entre 3 et 10 minutes.
Dans un second temps :
- Si le résultat du test de dépistage est négatif, la procédure de contrôle s'arrête et le conducteur peut repartir,
- Si le résultat du test de dépistage est positif, il est procédé à un prélèvement.
Le prélèvement salivaire
Si le résultat du test de dépistage est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin dont l'échantillon est envoyé à un laboratoire.
La salive doit être conservé dans deux flacons distincts scellés et comportant une étiquette sur laquelle figure le nom et le prénom du conducteur.
Le second flacon est conservé par un second laboratoire si le conducteur s'est réservé le droit de solliciter une contre-expertise au moment de l'interpellation.
La rétention du permis de conduire
Le permis de conduire du conducteur peut être retenu pendant un délai de 120 heures soit pendant 5 jours.
Le conducteur se voit remettre un avis de rétention permettant de prouver la remise de son permis.
Pendant ce délai, la préfecture peut prendre la décision de suspendre le permis de conduire du conducteur. Il s'agit d'une simple faculté pour la préfecture.
Cependant, en pratique, la plupart des permis de conduire sont suspendus pendant un délai de 6 mois pour ce type de faits.
La notification du droit à la contre-expertise
En application de l'article R235-6 du Code de la route, les forces de l'ordre demandent au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander une contre-expertise par le biais d'un formulaire.
Si le conducteur coche la case " je souhaite me réserver la possibilité de demander l'examen technique ", ce dernier disposera alors d'un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, pour demander qu'il soit procédé à une contre-expertise.
A savoir : la pratique consiste pour les forces de l'ordre à dissuader les conducteurs d'exercer ce droit en leur précisant que l'exercice de ce droit aura un coût important et n'est pas nécessaire.
Or, le conducteur qui se réserve cette possibilité pourra soulever d'éventuelles vices de procédure si les exigences légales de la procédure de contre-expertise n'ont pas été respectés. La réalisation de cette contre-expertise pourrait également révéler une contradiction entre les différents résultats des prélèvements.
Il est donc essentiel de se réserver cette possibilité lors de l'interpellation.
D'autant plus que le mis en cause ne dispose d'aucun droit de rétractation lui permettant de revenir sur son premier choix quand même bien ce dernier aurait renoncé sans avoir pris conscience des conséquences de cette renonciation.
L'audition
Après réception du rapport d'analyse rendu par le laborantin, le conducteur est auditionné.
L'agent compétent notifie au conducteur les résultats de l'analyse.
Les questions habituelles suivantes sont posées :
- Pouvez-vous me relater les faits qui ont conduit à votre interpellation ?
- Qu'aviez-vous consommé ?
- Avez-vous des addictions ?
- Etes-vous connu pour des faits similaires ?
- Nous avons reçu le retour de vos analyses salivaires, elles sont positives au THC. Qu'en pensez-vous ?
- A quelle fréquence conduisez vous en ayant fait usage de produits stupéfiants ?
- D'où proviennent ces produits stupéfiants ?
- Pourquoi avoir conduit en ayant fait usage de produits stupéfiants ?
- Qui est le propriétaire du véhicule ?
- Reconnaissez-vous les faits de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants qui vous sont reprochés ?
- Reconnaissez-vous avoir renoncé au droit de solliciter une contre-expertise ?
- Avez vous autre chose à ajouter ?
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