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Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée de deux personnes au minimum. La SCI permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. Maître DAMERY vous rappelle quels sont les intérêts de créer une SCI
Pourquoi créer une sci ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) offre divers avantages pour la gestion patrimoniale et fiscale. La création d'une SCI permet de détenir et de gérer un patrimoine immobilier de manière collective, notamment entre membres d'une même famille. Elle offre une grande flexibilité dans la gestion et la transmission du patrimoine, permettant de faciliter les successions et de protéger les biens immobiliers.
Quels sont les avantages d'une sci ?
En outre, la SCI bénéficie d'avantages fiscaux intéressants, notamment en matière d'imposition des revenus fonciers et de transmission du patrimoine. Les associés peuvent choisir le régime fiscal le plus avantageux pour la société en fonction de leur situation personnelle et de leurs objectifs patrimoniaux.
La création d'une SCI présente donc un intérêt certain pour la gestion patrimoniale et fiscale et offre une grande souplesse ainsi qu'une protection et une optimisation de vos investissements immobiliers.
1. DEFINITION DU PROJET ET DES OBJECTIFS
1. Définir précisément votre projet en fonction de votre objectif (construction d'un patrimoine immobilier, rentabilité locative, transmission de patrimoine...) ainsi que le type de sci (sci familiale, sci de gestion, sci construction-vente...)
2. DETERMINER LE REGIME FISCAL DE LA SCI
Le choix du régime fiscal de la sci dépend de votre situation personnelle, fiscale et de l'activité de votre SCI à sa création.
Par principe la sci est soumise à l'impôt sur le revenu. Mais en fonction des paramètres évoqués et de votre objectif il peut être intéressant de choisir l'option à l'IS.
Maître Damery, avocat à Compiègne, vous accompagne pour effectuer les meilleurs choix.
3. REALISER LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
Maître Damery vous propose un pack création de sci comprenant notamment la rédaction des statuts de la sci, des actes de nomination, l'avis de publication ainsi que la gestion des démarches administratives (constitution du dossier d'immatriculation de la sci) afin d'obtenir l'immatriculation de votre SCI.
Et pour cause, en tant que gérant d'une sci, il vous incombe d'organiser des assemblées générales notamment pour :
- approbation des comptes annuels
- changement de statuts d'une sci
- cession de parts sociales d'une sci
- transmission d'une sci...
Maître DAMERY se tient à votre disposition pour plus d'informations.
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