« PLATO O TRADEMARK ? » - Refus de l'enregistrement de la marque de l'UE « PABLO ESCOBAR »

Contenu de l'arrêt du Tribunal de l'UE

En 2021, la société américaine

ESCOBAR Inc.a déposé la demande d'enregistrement de marque verbale de l'UE

portant sur les termes " PABLO ESCOBAR " et désignant plusieurs

produits et services.

Néanmoins, en 2022, l'Office

de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette demande au motif qu'elle était

contraire à l'ordre public et aux bonnes m?urs.

A

l'époque, l'EUIPO avait considéré que dans l'esprit du public pertinent (à

savoir le public espagnol), Pablo Escobar était majoritairement perçu comme un

baron de la drogue ayant causé beaucoup de crimes et de souffrances.

Portée de l'arrêt

Dans

son arrêt du 17 avril, le Tribunal de l'UE confirme le refus

d'enregistrement de la marque Pablo Escobar.

Selon

le Tribunal, l'EUIPO a eu raison de considérer que le public espagnol pertinent

" ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance et partageant

les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles est fondée

l'Union" associeraient le nom de Pablo Escobar au trafic de

drogue et au narcoterrorisme plutôt qu'à ses bonnes actions éventuelles en

faveur des pauvres en Colombie.

Cet

arrêt est intéressant car il rappelle qu'une marque ne peut être valablement

enregistrée lorsqu'elle est contraire à l'Ordre public et notamment lorsqu'elle

fait référence à des produits ou pratiques illicites, voire des personnages

"sulfureux".

(A

titre d'exemple, l'enregistrement des marques "OPIUM",

"CANNABIA","AL QAIDA" a été refusé dans le passé).