« PLATO O TRADEMARK ? » - Refus de l'enregistrement de la marque de l'UE « PABLO ESCOBAR »
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Baron de la drogue, criminel,
mécène, éleveur d'hippopotames ?
Beaucoup de légendes entourent
la personnalité de Pablo Escobar?
Il ne sera en tout cas pas une
marque comme l'a confirmé le Tribunal de l'Union européenne (TUE) dans un arrêt
du 17 avril 2024 (affaire T-255/23).
Contenu de l'arrêt du Tribunal de l'UE
En 2021, la société américaine
ESCOBAR Inc.a déposé la demande d'enregistrement de marque verbale de l'UE
portant sur les termes " PABLO ESCOBAR " et désignant plusieurs
produits et services.
Néanmoins, en 2022, l'Office
de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette demande au motif qu'elle était
contraire à l'ordre public et aux bonnes m?urs.
A
l'époque, l'EUIPO avait considéré que dans l'esprit du public pertinent (à
savoir le public espagnol), Pablo Escobar était majoritairement perçu comme un
baron de la drogue ayant causé beaucoup de crimes et de souffrances.
Portée de l'arrêt
Dans
son arrêt du 17 avril, le Tribunal de l'UE confirme le refus
d'enregistrement de la marque Pablo Escobar.
Selon
le Tribunal, l'EUIPO a eu raison de considérer que le public espagnol pertinent
" ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance et partageant
les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles est fondée
l'Union" associeraient le nom de Pablo Escobar au trafic de
drogue et au narcoterrorisme plutôt qu'à ses bonnes actions éventuelles en
faveur des pauvres en Colombie.
Cet
arrêt est intéressant car il rappelle qu'une marque ne peut être valablement
enregistrée lorsqu'elle est contraire à l'Ordre public et notamment lorsqu'elle
fait référence à des produits ou pratiques illicites, voire des personnages
"sulfureux".
(A
titre d'exemple, l'enregistrement des marques "OPIUM",
"CANNABIA","AL QAIDA" a été refusé dans le passé).
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