Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
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En cas d'arrêt de travail prolongé, il est crucial de rester en contact avec votre employeur. Le rendez-vous de liaison est un dispositif essentiel pour préparer votre retour. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir.
Votre droit à un rendez-vous de liaison
Si votre arrêt de travail dépasse 30 jours calendaires, sachez que votre employeur a l'obligation de vous informer sur votre droit à solliciter un rendez-vous de liaison. Ce rendez-vous est une occasion d'échanger sur votre situation et de discuter des mesures disponibles pour faciliter votre retour.
Il n'est pas obligatoirement médical et peut inclure le service de prévention et de santé au travail (SPST). Vous y apprendrez notamment comment bénéficier d'actions spécifiques telles que des formations adaptées. Refuser ce rendez-vous ne peut entraîner aucune conséquence négative pour vous.
Ce que prévoit la loi
Le Code du travail protège vos droits en imposant à votre employeur de vous maintenir informé pendant votre absence prolongée.
L'article L. 1226-1 du Code du travail précise que si votre incapacité dépasse 30 jours, votre employeur doit vous proposer un rendez-vous de liaison. Ce rendez-vous vise à vous informer sur les actions de prévention et les aménagements possibles pour faciliter votre
retour.
Même si la loi ne prévoit pas de sanctions directes pour l'employeur en cas de manquement, vous pouvez demander des dommages-intérêts si vous subissez un préjudice.
Les avantages du rendez-vous de liaison
Participer à un rendez-vous de liaison comporte de nombreux avantages :
Conservation des compétences :
Vous pouvez bénéficier d'essais encadrés et de formations pour rester à jour.
Visite de préreprise :
Si nécessaire, une visite avec le médecin du travail peut être planifiée pour développer votre aptitude à reprendre votre poste.
Aménagements personnalisés :
Discutez des ajustements nécessaires à votre poste de travail ou à vos horaires.
Soutien moral :
Exprimez vos préoccupations dans un espace d'écoute bienveillant.
En résumé, ce rendez-vous ne se limite pas à une simple formalité, mais constitue un réel soutien pour un retour sécurisé et réussi.
Comment se déroule le rendez-vous de liaison ?
L'organisation de ce rendez-vous se fait en plusieurs étapes :
Initiation :
Vous ou votre employeur pouvez prendre l'initiative de ce rendez-vous.
Implication du SPST :
Le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise participe pour évaluer les mesures nécessaires.
Planification :
Une date et une heure convenable doivent être choisies.
Entretien :
Discutez de votre état de santé, des actions de prévention et des aménagements possibles.
Suivi :
Les actions décidées sont mises en place et le tout est documenté pour garantir une traçabilité.
Que se passe-t-il si votre employeur ne respecte pas cette obligation ?
Si votre employeur ne respecte pas son obligation de vous informer sur le rendez-vous de liaison, plusieurs conséquences peuvent en découler :
Dommages et intérêts :
Vous pouvez demander des dommages-intérêts si vous prouvez un préjudice.
Impact sur la relation :
Un manquement peut affecter la confiance entre vous et votre employeur.
Image de l'entreprise :
Le non-respect des obligations légales peut ternir la réputation de l'entreprise.
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