Ce qu'il faut savoir en matière de droit routier !
86 partages |
Les automobilistes sont souvent confrontés à des difficultés concernant le code de la route.
En effet, ils peuvent faire face à de nombreuses situations pénalisantes (retrait de permis, infractions routières...).
Il ne faut pas oublier que la conduite est une activité qui impose de nombreuses obligations aux automobilistes.
Ces derniers bénéficient cependant de nombreux droits qui viennent les protéger.
Il est donc essentiel de connaitre ses droits et surtout de savoir comment réagir dans certaines situations.
Compte tenu de la difficulté des règles applicables en matière routière, connaitre les principes généraux s'avère essentiel.
L'objectif de cette fiche est donc de donner les réponses aux questions principales que peuvent se poser les automobilistes.
Que faire face à une suspension de permis de conduire ?
Le code de la route prévoit que certaines infractions conduisent à la rétention immédiate du permis de conduire par les gendarmes et policiers.
La liste est fixée par le code de la route et concerne essentiellement les infractions liées à la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et pour les excès de vitesse.
En cas de rétention du permis de conduire, les forces de l'ordre peuvent conserver votre document pendant 72 heures (temps durant lequel il vous est bien sûr interdit de conduire).
A l'issue de ce délai, le préfet prendra une décision, souvent défavorable, formalisée dans un arrêté de suspension de permis de conduire.
Vous recevrez cet arrêté par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réception de cet arrêté dans un délai d'une vingtaine de jours, il est conseillé de se rendre auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour réclamer la restitution du permis de conduire.
La durée de la suspension ne peut pas excéder six mois, sauf pour les cas listés par le code de la route, à savoir : accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux épreuves de vérification.
La conduite durant la période de suspension est naturellement interdite et la méconnaissance de cette interdiction est sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende.
Quels sont vos moyens dès la réception d'un arrêté de suspension du permis de conduire ?
D'une part, vous pouvez toujours conduire une voiture sans permis.
D'autre part, vous pouvez contester l'arrêté en adressant un recours gracieux ou un recours auprès du tribunal administratif.
A l'issue de la période de suspension, vous pourrez récupérer le permis de conduire après une visite médicale, des tests psychotechniques ou une commission médicale pour les infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants.
Quelles conséquences en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise de l'alcool reste une infraction très largement répandue en France.
En raison des comportements à risque que la consommation d'alcool entraine pour les conducteurs, le gouvernement sanctionne largement le non-respect des règles en la matière.
Pour mémoire, la conduite alcoolisée représente une part importante des accidents dans le pays.
Quels sont donc les taux à respecter pour éviter les sanctions.
Pour éviter toute sanction et se conformer aux règles, le conducteur doit présenter un taux inférieur à 0,5g/l de sang 0,25mg/l d'air expiré.
En revanche, l'automobiliste s'expose à des sanctions lorsqu'il présente un taux d'alcool compris entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang ou entre 0,25mg/l et 0,4mg/l d'air expiré.
- Dans ce cas, les sanctions sont les suivantes :
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Une amende de 135 euros ;
- Le cas échéant, une suspension judiciaire du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ;
Enfin, pour les conducteurs qui présentent un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou supérieur ou égal à 0,40mg/l d'air expiré, les sanctions sont beaucoup plus lourdes.
Ce délit va entrainer une cumulation de sanctions administratives et judiciaires, notamment, pour les plus importantes :
- Immobilisation immédiate du véhicule ;
- Rétention du permis de construire ;
- Retrait de six points sur le permis de construire ;
- Amende de 4.500 euros ;
- Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans ;
- Emprisonnement de deux ans.
Voici les principales règles qu'il convient de connaitre pour appréhender les incidences de la conduite sous alcool.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours