Créer une société holding : à quoi ça sert ?

Définitions et fonctionnement

Une société holding est une société " tête de groupe " qui va avoir pour activité principale la détention de titres dans d'autres sociétés, appelées les " sociétés filiales ". La société holding sera souvent la " société mère " du groupe de sociétés. A partir du moment où une société holding existe et qu'elle détient des titres dans au moins une société, on peut considérer qu'un "groupe" de sociétés est crée.

Il existe deux types de société holding :

• La holding passive : elle se contente de détenir des participations dans d'autres sociétés ;

• La holding active : elle détient des participations dans d'autres sociétés et leur fournit divers services (appelés "management fees").

Le plus souvent, elle prend la forme d'une SARL, SAS ou encore d'une SCI.

Créer une société holding revient à créer une société classique. Cependant, il faut veiller à rédiger un objet social adéquat.

Cet objet social déterminera également le code APE de la société. Contrairement à une "société classique", la société Holding n'aura pas une activité de commercialisation de produits ou de prestations de services. Elle aura une activité financière qui consiste à investir dans des sociétés et/ou proposer quelques services administratifs / stratégiques à ses filiales.

Elle pourra avoir un ou plusieurs associés et être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Une fois que la société holding sera créée, il sera possible de réaliser des apports de titres à cette holding (l'apporteur apporte des titres d'une société à la holding et devient associé de la holding en échange). La holding pourra également céder ses titres dans ses sociétés filiales ou en acheter à un cédant. Le choix du mécanisme de l'apport ou de la cession dépendra du projet escompté et des conséquences fiscales des deux opérations.

Intérêt de la holding

La holding peut avoir plusieurs intérêts :

• direction/gestion du groupe : selon sa forme juridique, elle pourra diriger l'ensemble de ses filiales. La direction du groupe sera ainsi plus cohérente. La holding pourra réaliser des prestations de services pour ses filiales moyennant des honoraires (direction, management, juridique, RH...)
• financier : des flux financiers pourront transiter dans le groupe. Il pourra être mis en place des conventions de trésorerie (prêts intra-groupe). En outre, les dividendes des filiales pourront remonter dans la holding qui pourra soit réaliser de nouveaux investissements ou verser ces dividendes à ses associés.
• fiscaux : mise en place du régime mère-fille, intégration fiscale, holding animatrice, pacte dutreil ...
• structurels : la vente de la holding entrainera la vente du groupe. Il sera aussi possible que la holding vende une ou plusieurs de ses filiales.
• juridiques : gestion des titres de participation des filiales, contrôle des filiales, mise en place d'une politique de groupe,
• etc..

Concrètement, la société Holding est un outil qui permet d'optimiser la fiscalité d'un groupe de société.