Siège social, établissement secondaire ou établissement complémentaire ?
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Quelles sont les différences entre les notions suivantes pour une société : siège social, établissement secondaire, établissement complémentaire ?
Attention, ces trois notions sont très différentes et il ne faut pas les confondre !
Définitions et différences
- Le siège social d'une société constitue l'adresse administrative de celle-ci. Il est choisi au moment de la création de la société et pourra être transféré à une autre adresse au cours de la vie de cette société. Il peut correspondre à l'établissement principale s'il correspond au lieu l'exploitation de l'activité de la société.
- L'établissement complémentaire correspond au lieu d'exercice d'une activité de la société et se situe dans le même département que celui de l'établissement principal.
- L'établissement secondaire correspond au lieu d'exercice d'une activité de la société et se situe dans un autre département que celui de l'établissement principal.
Les activités exercées dans les établissements de la société doivent correspondre à celles décrites dans son objet social.
Les établissements complémentaire et secondaires correspondent à un lieu d'exploitation de l'activité de la société (succursale, agence, bureau) distinct de l'établissement principal. Ils peuvent avoir des représentants de la société différents de ceux de l'établissement principal. Il auront leur propre immatriculation au RCS et RNE sans avoir une personnalité morale distincte de celle de la société.
Intérêts d'ouvrir un nouvel établissement
Une société peut avoir un intérêt à ouvrir un nouvel établissement dans le même département ou dans un autre département pour augmenter son rayonnement et gagner en visibilité.
Elle peut également décider d'ouvrir un établissement par activité (dans la limite de son objet social) afin de les différencier.
L'activité principale de la société pourra être rattachée à l'un de ses établissements qui ne sera pas forcément son siège social.
Il convient de noter que l'ouverture d'un établissement entraîne son immatriculation obligatoire au RCS et RNE via le guichet unique (1 mois avant ou après son ouverture au maximum).
A défaut, la société risque d'être condamnée à un délit de dissimulation d'activité.
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