Comment modifier le règlement de copropriété ?

Quelles sont les règles pour les parties communes ?

Le statut de la copropriété prévoit que sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant "la modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes".

Il est donc possible de modifier le règlement de copropriété pour ce qui concerne :

• La jouissance des parties communes ;
• L'usage des parties communes ;
• L'administration des parties communes.

Dans ce cas, ces modifications ne peuvent pas concerner les parties privatives des copropriétaires.

Pour procéder à de telles modifications, il est important de respecter les règles de majorité suivantes :

• La majorité des membres du syndicat ;
• Qui représentent au moins les deux tiers des voix.

A titre d'exemple, cette procédure pourra permettre de modifier les prescriptions du règlement de copropriété concernant les modalités d'utilisation des équipements communs.

Quelles sont les cas qui requièrent le vote unanime du syndicat des copropriétaires ?

Il existe des situations où la modification du règlement de copropriété ne va pouvoir être réalisée qu'à la suite d'un vote à l'unanimité des copropriétaires.

A titre d'exemple, le statut de la copropriété prévoit que : "Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble".

L'unanimité sera requise dans les cas suivants :

• L'insertion, au sein du règlement de copropriété, d'une prescription interdisant les locations de type Airbnb ;
• Les décisions portant sur la modification et l'évolution des tantièmes de copropriété ;
• La volonté, pour les copropriétaires, de procéder à la suppression de certains équipements communs.

Il est donc essentiel, avant de se lancer dans une modification du règlement de copropriété, de vérifier les règles de majorité applicables.

A défaut, les copropriétaires s'exposent à ce que les décisions soient contestées et annulées.