3 conseils pour obtenir la garde exclusive des enfants dans le cadre d'une séparation
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La garde exclusive est une question sensible, souvent marquée par des émotions intenses et des préoccupations profondes liées au bien-être des enfants.
Lors d'un divorce ou d'une séparation, le choix du mode de garde des enfants représente fréquemment un point de désaccord majeur entre les parents.
Dès lors, et faute d'accord entre eux, de nombreux parents sont contraints de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'il statue sur la résidence des enfants.
Il est donc crucial de maîtriser les critères et les démarches nécessaires pour obtenir la garde exclusive, tout en plaçant systématiquement l'intérêt des enfants au c?ur des décisions.
Qu'est-ce que la résidence exclusive ?
La résidence exclusive est une modalité de garde avec laquelle l'un des parents va obtenir le droit de résidence habituelle des enfants.
Elle permet à un seul parent d'assumer l'essentiel des responsabilités quotidiennes de l'enfant (soins, éducation, gestion de la vie quotidienne etc...).
Toutefois, cela ne signifie pas que les enfants passeront l'intégralité de leur temps chez un seul des parents et seront privés de la présence de leur autre parent.
En effet, l'autre parent bénéficie généralement d'un droit de visite et d'hébergement, dont la fréquence et les modalités sont déterminées par accord mutuel ou par une décision du Juge aux Affaires Familiales.
Ce droit de visite et d'hébergement peut être plus ou moins étendu selon les situations et se déroule, par principe, dans le domicile de l'autre parent.
Il peut aussi prendre la forme de rencontres médiatisées en Point rencontre, un lieu neutre destiné à maintenir le lien entre les parents et leurs enfants.
Quels sont les critères de la résidence exclusive ?
A noter que cette procédure n'est pas automatique et le parent qui souhaite obtenir la résidence exclusive de ses enfants doit apporter des preuves suffisantes pour justifier sa demande.
A ce titre, pour attribuer la résidence exclusive à l'un des parents, les juridictions vont évaluer plusieurs critères essentiels et notamment :
- l'âge de l'enfant ;
- les besoins de l'enfant ;
- la stabilité émotionnelle des parents ;
- les conditions matérielles d'accueil du parent qui la sollicite ;
- la situation des frères ou s?urs ;
- le souhait de l'enfant si il est en âge d'être entendu ;
Le parent demandeur doit démontrer qu'il peut fournir un environnement stable, sain et favorable à l'épanouissement de l'enfant.
En toutes hypothèses, le Juge aux Affaires Familiales va trancher au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant et opter pour la décision la plus protectrice de ses intérêts.
Par ailleurs, le juge va s'assurer que le lien avec l'autre parent est préservé dans la mesure du possible (notamment par le biais du droit de visite et d'hébergement).
Quels arguments invoquer devant le juge pour obtenir la résidence exclusive ?
Le parent souhaitant obtenir la garde exclusive devra prouver que cette solution est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
A titre d'exemple, il est possible de :
- démontrer que l'autre parent ne respecte pas ses obligations ou fait preuve de carences éducatives ou médicales importantes (absence de suivi médical de l'enfant, absentéisme de l'enfant important à l'école lorsqu'il est au domicile de l'autre parent?) ;
- démontrer que les conditions de vie proposées sont plus favorables et plus stables que chez l'autre parent (logement plus adapté, proximité de l'école etc?).
Dès lors, pour obtenir la résidence exclusive d'un enfant, le parent demandeur doit présenter des arguments solides et étayés par des preuves.
Il peut à ce titre solliciter des attestations de témoins ou de professionnels faisant état des éventuels manquements de l'autre parent ou du mal-être de l'enfant lorsqu'il est au domicile de ce dernier.
Il est également possible de faire auditionner l'enfant si ce dernier à l'âge et le discernement nécessaires pour s'exprimer.
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