Harcèlement et discrimination sont deux notions qui peuvent s'imbriquer; pourtant leur régime juridique différe; c'est à dire qu'elles n'obéissent pas aux mêmes règles.
La Cour de Cassation vient de reconnaître le harcèlement discriminatoire : explication :
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Des notions voisines mais différentes
Le harcèlement moral suppose selon la loi des faits répétés de l'employeur contre le salarié susceptibles de porter atteinte à sa santé, à sa dignité ou susceptible de compromettre son avenir professionnel.
Rien de tel pour la discrimination qui consiste en des mesures prises par l'employeur sur des fondements liés à l'appartenance à une ethnie, l'état de santé, les opinions religieuses, politiques ou l'appartenance à un syndicat etc....ce qui est considéré évidemment discriminatoire et donc interdit.
Un mixte inédit
La notion de harcèlement discriminatoire est un mixte des deux notions précédentes comme on peut s'en douter. Une salariée se plaignait de propos racistes à son égard; mais la Cour d'Appel n'ayant trouvé aucune mesure discriminatoire prise par l'employeur à l'encontre de cette salariée, n'a pas retenu l'existence d'une discrimination et a donc rejeté les demandes de la salariée. Pourtant la Cour de Cassation sanctionne les premiers juges en leur reprochant de ne s'être arrêté qu'à l'existence de mesures discriminatoires alors qu'il fallait aussi apprécier s'il n'y avait pas aussi des comportements ou des agissements discriminatoires.
On sort alors du champs de la seule discrimination visée par les textes pour élargir la notion au harcèlement moral. On reconnaît ainsi l'existence d'un harcèlement discriminatoire.
Fiche pratique rédigée par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON
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