Calcul de la réserve héréditaire
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Aujourd'hui, beaucoup de justiciables s'interrogent sur les modalités de calcul de la réserve héréditaire en droit Français.
Ce thème est souvent source de questions et d'inquiétudes pour eux et à juste titre !
Le jargon juridique est souvent difficile à comprendre, ce qui peut rendre la compréhension de certains concepts comme la réserve héréditaire particulièrement complexe pour les clients.
Pour rendre le concept plus facile et abordable, vous trouverez ci-après un cas pratique qui apportera un peu de lumière sur cette notion et son calcul.
Définition de la réserve héréditaire
La réserve héréditaire est une part minimale du patrimoine d'un défunt qui est légalement réservée à certains héritiers appelés héritiers réservataires (comme les enfants).
Cela signifie que le défunt ne peut pas librement disposer de cette portion de son patrimoine par donation ou testament.
En France, par exemple :
- Si le défunt a un enfant, la réserve est de la moitié de la succession.
- S'il a deux enfants, elle est des deux tiers, à partager entre eux.
- S'il a trois enfants ou plus, elle est des trois quarts, à partager entre eux.
La part restante, appelée quotité disponible, peut être attribuée librement à d'autres personnes (conjoint survivant, amis, associations, etc.).
Cas pratique
Prenons l'exemple de Paul, un père de famille qui décède en laissant un patrimoine de 600 000 €. Il a des héritiers réservataires :
Cas n°1 : Paul laisse 1 enfant (Alice)
Réserve héréditaire = 50 % du patrimoine300 000 € pour Alice
Quotité disponible = 50 % du patrimoine300 000 € (Paul peut en disposer librement par donation ou testament)
Exemple :
- Si Paul a légué 200 000 € à une association, Alice ne peut pas contester car la quotité disponible est suffisante.
- Si Paul avait légué 400 000 €, Alice pourrait demander une réduction pour récupérer sa réserve de 300 000 €.
Cas n°2 : Paul laisse 2 enfants (Alice et Benoît)
Réserve héréditaire = 2/3 du patrimoine, soit 400 000 € (200 000 € chacun)
Quotité disponible = 1/3 du patrimoine, soit 200 000 €
Exemple :
- Si Paul lègue 150 000 € à son épouse, Alice et Benoît ne peuvent pas s'y opposer.
- S'il lègue 300 000 €, les enfants peuvent demander une réduction pour récupérer 400 000 € à se partager.
Cas n°3 : Paul laisse 3 enfants (Alice, Benoît et Chloé)
Réserve héréditaire = 3/4 du patrimoine, soit 450 000 € (150 000 € chacun)
Quotité disponible = 1/4 du patrimoine, soit 150 000 €
Exemple :
- Paul décide de léguer 100 000 € à une amie. Ce legs est valable, car il respecte la quotité disponible.
S'il lègue 250 000 €, les enfants peuvent demander une réduction pour récupérer leurs 450 000 € de réserve.
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