VINTED (et autres ventes d'occasions) et allocations CAF: faites attention !
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Le recours à la seconde main est en vogue ces dernières années et cela au plus grand plaisir des acheteurs comme des vendeurs.
Mais attention à la manière de gérer le pécule obtenu à ce titre.
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est notamment très intéressée par le sujet.
L'engouement pour la vente de seconde main et les bénéfices à en tirer
Il existe aujourd'hui de nombreuses plateformes pour vendre les affaires qui s'accumulent chez vous : VINTED, LEBONCOIN, EBAY sont les plus connues.
Outre la place que cela libère dans vos placards, ces ventes permettent aux familles se récupérer un peu d'argent et d'avoir ainsi une somme disponible pour racheter autre chose.
Or, le fruit de ces ventes constitue des ressources à part entière qui doivent être déclarées notamment à la CAF.
En effet, les allocataires de la CAF doivent déclarer l'ensemble de leurs ressources pour que la caisse puisse examiner les droits à prestations.
Les sommes perçues au titre de la vente de biens sur ces plateformes sont considérées comme des revenus complémentaires et doivent donc être déclarés.
S'agissant des impôts, il faut faire attention également. La situation diffère selon les cas:
- vous vendez des affaires que vous ne voulez plus utiliser : les revenus des ventes ne sont pas imposables (sauf pour les biens dont le prix de cession est supérieur à 5000€)
- vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre: il faut déclarer les recettes à l'administration fiscale et une imposition pourra intervenir.
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Le Tribunal a récemment tranché la question et condamné une femme à rembourser 10.000 euros
Le Tribunal Administratif de Nîmes vient de rendre une décision le 6 janvier 2025 (n°2303391) confirmant l'obligation de déclarer à la CAF toutes les ressources perçues au "titre de la vente d'objets personnels, par l'intermédiaire de plateformes de ventes en ligne telles que "VINTED", "MOMOX", "MANGO PAY" ou "GIBERT JOSEPH INTERACTIVE" ou par vente directe à des particuliers" et que les prestations familiales sont délivrées en conséquences.
Ainsi, une jeune femme de 35 ans bénéficiaire du RSA a été condamnée à rembourser 10.000€ à la CAF au titre de trop perçus.
Elle faisait valoir sa bonne foi car elle ne savait pas que ces sommes devaient déclarées. Elle expliquait que les ventes n'étaient qu'épisodiques, sur plusieurs années et ne dépassaient ni 3 000 € par an, ni 20 transactions par an.
Or, ces seuils ne concernent pas les particuliers. Il s'agit de règles régissant les déclarations obligatoires faites par les plateformes en ligne à l'administration fiscale.
La CAF dispose de moyens de plus en plus performants lui permettant de contrôler les mouvements bancaires des allocataires et donc de détecter les déclarations erronées.
Ainsi plusieurs choses à retenir pour éviter les difficultés:
- les ressources tirées des ventes doivent être déclarées à la CAF
- il n'y a pas de seuil pour les particuliers: la déclaration doit être faite quel que soit le montant touché et la fréquence des ventes
- la bonne foi ne protège pas de l'obligation de restituer l'indu le cas échéant
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