L’employeur qui envisage de licencier le salarié doit convoquer ce dernier à un entretien préalable (art. L. 1232-2 Code du travail.).
Cet entretien permet au salarié de faire valoir son point de vue, et à l’employeur d’exposer la décision qu’il souhaite prendre.
L’entretien préalable n’est obligatoire que pour l’employeur, qui doit être présent ou être représenté. Le salarié n’est pas obligé de s’y rendre : son absence n’est pas fautive et ne peut être sanctionnée par l’employeur.
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A noter
Si le licenciement envisagé repose sur une faute commise par le salarié, la convocation à l'entretien préalable ne peut avoir lieu plus de deux mois à compter du jour de la connaissance par l'employeur des faits fautifs.
Forme de la convocation
La convocation peut prendre deux formes :
une lettre recommandée avec accusé de réception, soit
une lettre remise en main propre contre décharge.
La lettre doit préciser :
l’objet de l’entretien,
la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix, soit appartenant à l’entreprise, soit, en l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, une personne inscrite sur la liste dressée par le préfet et disponible auprès de l’inspection du travail dont relève l'entreprise, ou encore à la mairie du domicile du salarié.
L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou sa remise en main propre contre décharge.
Le jour de la remise de la lettre ainsi que le jour de l’entretien sont exclus du décompte des 5 jours.
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