Le terme « départ négocié » englobe toutes les ruptures du contrat de travail où le salarié et l’employeur trouvent un accord pour éviter de recourir aux prud’hommes. Il peut s’agir donc d’une rupture amiable, d’une rupture conventionnelle accompagnée le cas échéant d’une transaction.
La transaction est sensée régler les conséquences d’un licenciement déjà intervenu mais s’apparente à une départ négocié lorsqu’elle est élaborée avant ledit licenciement qui n’est alors que la conséquence de l’accord intervenu.
Les indemnités de rupture du contrat de travail sont ponctionnées de différents impôts, charges et contributions.ces indemnités peuvent également avoir un impact sur vos...
Mon employeur part a la retraite et le repreneur ne me veut pas car il a deja son employe . ce qui n est pas légale ne pas me reprendre vis a vis des textes du code...
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Suite à la demande de mon patron, je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle. j’aimerai savoir combien je peux negocier minimum/maximum, car j’y...
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