Procédure
Le bureau de conciliation et d'orientation est composé d'un conseiller prud'homal employeur et d'un conseiller prud'homal salarié, assistés d’un greffier.
Après un appel des causes, vous serez reçu dans un bureau à part. En effet l’audience de conciliation n’est pas publique.
Le greffier posera des questions relatives à votre contrat de travail et à sa rupture (nature de votre contrat de travail, date de la lettre de licenciement, effectif de l’entreprise etc…).
Les conseillers demanderont à votre avocat d’évoquer brièvement le litige et le cas échéant à lire votre lettre de licenciement.
Ils se tourneront ensuite vers l’avocat de votre employeur et lui demanderont s’il est prêt à concilier.
Si une conciliation intervient (par exemple votre employeur s’engage à vous verser des dommages et intérêts à hauteur d’un montant qui vous satisfait), un procès-verbal de conciliation est dressé et l’affaire est terminée.
En cas d’échec, le bureau de conciliation renvoie l’affaire devant le bureau de jugement et fixe une date d’audience et une date de communication de pièces à chacun des avocats.
Bon à savoir
Si votre entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement/liquidation ou que le litige porte sur une requalification d’un CDD en CDI, votre affaire passera directement devant le bureau de jugement