La clause de confidentialité : définition, effets, sanction

Conditions

L’employeur peut cependant souhaiter insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail du salarié dont les fonctions impliquent la connaissance d’informations stratégiques.

Cette clause est licite dans la mesure où elle est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

En principe une clause de confidentialité s’applique pendant le contrat de travail.

Toutefois, si elle est destinée à protéger le savoir-faire propre de l’entreprise, l’employeur peut prévoir qu’elle s’appliquera après la fin du contrat de travail et que sa violation par le salarié le rend responsable du préjudice qui en résulte.

Sanction

Le salarié qui ne respecte pas la clause peut être licencié pour ce motif.

Toutefois cette clause ne peut avoir pour effet de priver le salarié du droit de se procurer des documents en vue d’assurer sa défense lors d’un contentieux.