Comportement fautif du salarié : quelle sanction choisir ?

L'avertissement

L’avertissement constitue une sanction disciplinaire.

Il prend la forme d’une lettre AR avec indication des motifs notifiée au salarié sans aucune procédure préalable.

Le blâme

Le blâme constitue une sanction disciplinaire plus élevé que l’avertissement.

Lorsqu’il n’est pas destiné à être inscrit au dossier du salarié, le blâme prend la forme d’une simple notification écrite et motivée à l’instar de l’avertissement.

En revanche, lorsqu’il est destiné à être inscrit au dossier du salarié, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Elle se distingue de la mise à pied conservatoire (mesure provisoire dans l’attente d’un licenciement).

C’est une suspension provisoire du contrat de travail sans rémunération décidée par l’employeur venant sanctionner un comportement fautif du salarié.

L’employeur ne peut prononcer une mise à pied disciplinaire que si le règlement intérieur le prévoit et pour une durée inférieure ou égale à la durée maximale prévue par le règlement intérieur.

L’employeur doit respecter la procédure applicable en matière de sanction disciplinaire.

Bien qu’ayant une incidence sur le salaire, ce n’est pas une sanction pécuniaire car la perte de salaire est dans cette hypothèse une conséquence de la suspension du contrat de travail.

La mutation disciplinaire

La mutation disciplinaire consiste en un changement d’affectation ou lieu de travail décidée par l’employeur pour sanctionner une faute du salarié.

Si la mutation disciplinaire implique une modification du contrat de travail, le salarié est en droit de la refuser.

Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction.

Il peut ainsi engager une procédure de licenciement en lieu et place de la mutation disciplinaire

La rétrogradation

La rétrogradation constitue une mesure de déclassement hiérarchique prise à titre disciplinaire.

Une telle sanction est licite si elle est accompagnée ou non d’une diminution de salaire dès lors que cette dernière est logiquement la conséquence de la rétrogradation à un emploi différent.

La rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, le salarié est en droit de la refuser. L’employeur peut alors prononcer une autre sanction.

La sanction de substitution peut éventuellement être un licenciement et s’appuyer sur les faits ayant justifiés la rétrogradation.
Un nouvel entretien préalable doit se tenir.

La lettre de licenciement doit énoncer ces faits et ne pas se contenter de renvoyer aux motifs de la notification de rétrogradation.