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Seuls les étudiants et les jeunes de plus de 16 ans peuvent effectuer des stages en entreprise.
Depuis le 1er septembre 2010 tout stage étudiant en entreprise doit s’inscrire dans un cursus pédagogique que le stage soit obligatoire ou facultatif.
La finalité et les modalités du stage doivent être définies dans l’organisation de la formation et l’étudiant doit le restituer sous forme de rapport de stage, d’une synthèse de travaux ou de l’étude d’une question qui doit être évalué par l’établissement de formation.
Le stage ne doit pas avoir pour effet de pourvoir un emploi par nature permanent de l’entreprise.
Un stagiaire ne peut pas effectuer par année d’enseignement plus de 6 mois de stage dans une même entreprise et par année d'enseignement.
Les entreprises qui accueillent des stagiaires au même poste doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent à moins que ce dernier ait été interrompu à l’initiative du stagiaire.
Une convention doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement, l'enseignant référent et le tuteur de stage.
Cette convention doit indiquer :
La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Aucune convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement.
Une convention de stage ne peut pas davantage être signée pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs (ou non s'il a lieu dans le même organisme au cours de la même année d'enseignement) une gratification doit impérativement être versée sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant pour la restauration, l’hébergement et le transport à compter du premier jour du premier mois du stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire mais n’a pas le caractère d’un salaire.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut elle s’élève à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (577,50 € par mois pour une convention de stage à temps plein signée en 2018).
Les sommes versées aux stagiaires ne sont assujetties à cotisation dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré.
Le stagiaire conserve en principe pendant le stage son statut d’élève ou d’étudiant dans la mesure où il ne se trouve pas sous la subordination juridique de l’entreprise (mais sous la surveillance de l’établissement de formation).
A défaut le stagiaire doit rester vigilant et peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il exécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur quand aucune convention n’est signée ou si celle-ci est détournée de son objet.
La conclusion d’une convention de stage ne met pas l’employeur à l’abri d’un examen par les URSSAF des conditions dans lesquelles s’effectue le stage.
Le cas échéant le stagiaire est fondé à solliciter sa requalification.
L’entreprise d’accueil est tenue de respecter les dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise.
Si le stagiaire doit effectuer des travaux dangereux normalement interdit au moins de 18 ans, il appartient au Directeur de l’établissement d’enseignement dont relève le stagiaire d’en demander l’autorisation à l’Inspecteur du travail.
L’entreprise d’accueil est également tenue de respecter les règles relatives à la durée du travail.
Les stagiaires ont le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Les stagiaires bénéficient d’une couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général.
L’employeur a l’obligation de mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivée, les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l' établissement.
L'embauche d'un ancien stagiaire :
En cas d’embauche d’un ancien stagiaire dans les 3 mois suivant la fin du stage réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai (qui ne peut toutefois être réduite de plus de 50% sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Toutefois la durée du stage peut être intégralement déduite si l’embauche porte sur un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.
Lorsqu’un stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage ayant duré plus de 2 mois la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
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