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Paiement du salaire : quels sont les droits du salarié ?

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr, Publié le 30/01/2018 à 14h32
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Moment du paiement

Le salaire doit être payé au moins une fois par mois pour les salariés mensualisés à défaut deux fois par mois à 16 jours d’intervalle au plus.

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Forme du paiement

Les salaires peuvent être réglés en espèces, par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal.

Toutefois, les salaires et traitements doivent être réglés par chèque ou virement lorsque leur montant dépasse 1.500 €.

Lieu du paiement

Le Code du travail n'impose aucun lieu déterminé pour le paiement du salaire. Toutefois, il est d'usage qu'il soit réalisé sur le lieu de travail lorsqu'il est payé par chèque ou en espèces.

Sanction du non versement

Le non-paiement du salaire (et non un simple retard de paiement) justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

L’action en paiement des salaires se prescrit par 3 ans.

Bon à savoir

Afin que le salarié puisse vérifier l'exactitude des sommes versées, l'employeur est dans l'obligation de lui remettre un bulletin de paie.

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