La convention collective peut prévoir le paiement aux salariés licenciés d’une indemnité de licenciement plus favorable que l’indemnité légale quant à ses conditions d’octroi et son montant.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Exemple
La convention collective de la métallurgie
Montant de l'indemnité
Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement est fixé par la convention collective en fonction du salaire et de l’ancienneté mais en l’absence de toute précision de la convention collective, il faut appliquer les solutions retenues pour l’indemnité légale de licenciement.
La rupture conventionnelle donne lieu pour le salarié au versement d’une indemnité égale au minimum à l’indemnité légale de licenciement (article l.1237-13...
La négociation d'une fin de contrat peut se révéler être un terrain miné pour le salarié.celui ci ignore encore trop souvent que le versement d'une indemnité transactionnelle...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord, à une date fixée par les parties. celle-ci doit être...
Quel salarié, quel employeur n'a pas conclu ou envisagé de signer un accord transactionnel (autrement dit, un accord à l'amiable) pour mettre fin à une difficulté dans sa...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, exclusif de la démission et du licenciement, qui repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de...
Les négociations qu'un salarié peut entreprendre avec son employeur en vue de la signature d'une convention de rupture conventionnelle ou après un licenciement contesté en vue...
S’il est de bon ton de ne pas démarrer votre négociation avec cette question, c’est quand même elle qui est au fond de vos préoccupations. vous devez donc évaluer...
Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à...
La procédure de rupture du contrat de travail de nouvelles embauches (cne) peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. indemnités de rupture...
Un salarié engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié (pour motif personnel ou pour motif économique) peut obtenir une indemnité de...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.