Il peut s’agir de primes liées au rendement, à l’assiduité, à l’ancienneté.
Il peut également s’agir de primes de fin d'année, de vacances, de treizième mois, etc.
La prime peut être prévue par le contrat ou par la convention collective.
Mais elle peut aussi avoir pour source un usage.
En effet, s’il existe, dans l’entreprise, un usage régulier de verser une prime fixe à un groupe de salariés, le versement de la prime devient obligatoire pour l’employeur sauf s’il prévient suffisamment à l’avance de sa volonté d’y mettre fin.
Toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale du travail constitue une heure supplémentaire et doit faire l'objet d'une rémunération majorée. en l'absence...
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Afin de calculer le montant de la pension alimentaire, mon mari souhaite intégrer mes primes trimestrielles (et donc variables) dans le calcul de ma rémunération. ces...
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