Définition de la prime de salaire

Les conditions

L’octroi d’une gratification peut être subordonné à certaines conditions, telle la présence du salarié lors du versement de la prime.

L’employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés à conditions que tous les salariés placés dans une situation identique puissent bénéficier de l’avantage ainsi accordé et que les règles déterminant l’octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables selon la règle à travail égal, salaire égal.

En cas de départ du salarié en cours d’année si la gratification a un caractère obligatoire, le salarié n’y a droit qu’au prorata de sa présence dans l’entreprise et à condition qu’une disposition expresse du contrat de travail, de la convention collective ou encore un usage le prévoit.