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Lettre de licenciement : quelles sont les règles qui doivent être respectées ?

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr, Publié le 30/01/2018 à 15h18
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Envoi de la lettre

L’employeur doit obligatoirement notifier le licenciement par une lettre recommandée avec accusé de réception.

La loi fixe un délai minimum d’expédition de deux jours ouvrables après la date de l'entretien préalable pour un licenciement personnel, et de 7 jours ouvrables pour un licenciement économique.

En revanche, aucun délai maximum n’est prévu entre la date de l’entretien et celle de l’envoi de la notification de licenciement, sauf dans l’hypothèse d’un licenciement disciplinaire.

Dans ce dernier cas, la lettre qui notifie le licenciement disciplinaire au salarié doit être envoyée au plus tard un mois après la date de l’entretien préalable.

Si le licenciement concerne un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail après avis du comité d'entreprise s'il en existe un dans l'entreprise.

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Contenu de la lettre

L’employeur doit énoncer précisément, dans la lettre de licenciement, le ou les motifs du licenciement.

Ces motifs doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables.

Par exemple, l’employeur peut invoquer une insuffisance professionnelle du salarié, l’insuffisance des résultats atteints, l’inaptitude physique du salarié, etc. Au contraire, il ne peut invoquer la perte de confiance, ou des griefs invérifiables et subjectifs.

Seuls les motifs énoncés dans la lettre pourront être éventuellement avancés et soutenus par l’employeur devant le conseil des prud’hommes éventuellement saisi par le salarié qui conteste la justification de son licenciement.

Après notification du licenciement, les motifs peuvent être précisés à l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié.

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