Quels documents doivent vous être remis en cas de licenciement ?

Quels types de documents l'employeur doit-il remettre au salarié ?

L’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, contenant la date de son entrée dans l’entreprise, la date de sortie du salarié, la nature du ou des emplois occupés par le salarié et les périodes d’occupation de ces emplois, l'identité du salarié et de l'employeur, le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait, le maintien gratuit des garanties de prévoyance, la date de remise du certificat et lieu de sa rédaction, et la signature de l'employeur.

L’employeur doit également délivrer au salarié une attestation destinée à POLE EMPLOI qui permet au salarié de prouver la durée pendant laquelle le salarié a travaillé dans l’entreprise et le niveau de ses rémunérations. Le motif de la rupture y est également indiqué.

Enfin, l'employeur doit remettre le solde de tout compte du salarié (l'inventaire de l'ensemble des sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat), ainsi qu'un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.