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Licenciement pour motif économique : quelles sont les étapes à respecter ?

Travail / Licenciement économique / Par Alexia.fr, Publié le 30/01/2018 à 14h23
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La définition du motif économique

Le motif du licenciement économique ne peut être inhérent à la personne du salarié.

Il doit résulter d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou du refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou à la cessation d'activité de l'entreprise.

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Une procédure contraignante pour l'employeur

La procédure de licenciement pour motif économique est beaucoup plus contraignante pour l'employeur, notamment en cas de licenciement économique collectif de plus de 10 salariés :

  • consultation des représentants du personnel,
  • établissement de l'ordre des licenciements,
  • information de la Direccte,
  • mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi,
  • mesures d'adaptation et de reclassement,
  • priorité de réembauche,
  • obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement,
  • contrat de sécurisation professionnelle.
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