Ordre des licenciements pour motif économique : qui va devoir quitter l'entreprise en priorité ?

Principe

Le licenciement pour motif économique est prononcé pour une cause indépendante de la personne du salarié.

Or, lorsque plusieurs salariés occupent le même emploi et appartiennent à une même catégorie professionnelle, il demeure une interrogation sur la façon de déterminer celui ou celle qui sera licencié(e).

L’employeur doit pour cela respecter certains critères afin de sélectionner le ou les salariés à licencier.

Le Code du travail oblige l’employeur à respecter un ordre des licenciements, même dans l’hypothèse du licenciement d’un seul salarié.

Si rien n’est précisé dans la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur devra les définir après consultation des représentants du personnel en tenant compte des critères définis par la loi (article L. 1233-5 du Code du travail).