La récupération de points

La récupération automatique de points

Lorsqu’un certain délai s’écoule sans qu’aucune infraction n’ait été commise, les points du permis sont récupérés automatiquement.

Les règles de récupération automatique des points ont été changées en 2011.

• Depuis, on peut récupérer ses 12 points dans un délai de 2 ans, à compter soit :

- du paiement de l’amende
- de l’envoi du courrier de l’amende majorée
- d’une composition pénale
- ou encore d’une condamnation définitive.

→ Attention : Si l’infraction a été commise ou payée avant le 1er janvier 2011, il faut au moins 3 ans sans infraction pour récupérer ses points.

• Pour certaines infractions, c’est toujours le délai de 3 ans qui s’applique, notamment pour les contraventions de 4ème ou 5ème classe et pour les délits.

Par exemple :
- excès de vitesse supérieur à 20km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée,
- non respect d’un stop ou d’un feu rouge,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants
- conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,5g/l

• Si l’infraction commise est sanctionnée par le retrait d’un seul point, le point perdu sera automatiquement récupéré au bout de 6 mois, sauf si une autre infraction est commise entre temps.

→ Si l’infraction a été commise ou payée avant le 1er janvier 2011, le délai est d’un an.

Si une autre infraction a été commise dans les 6 mois, ce point ne pourra être récupéré que dans le délai de 2 ans.

→ Si l’infraction a été commise ou payée avant le 1er janvier 2011, ce délai est de 3 ans.

Les stages de récupération de points

Pour récupérer 4 points, il est possible de suivre un stage dit de "sensibilisation à la sécurité routière".

Il s’agit d’un stage de deux jours auquel vous pouvez vous inscrire auprès d’un organisme agréé par la préfecture.

Le prix est d’environ 250 € en fonction des organismes.

Il est possible de passer ce stage si votre permis a encore des points (au moins 1) et si vous avez perdu des points sur celui-ci.

Vous pouvez passer un stage tous les ans.