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La police peut vous contrôler car vous avez commis une infraction mais aussi car elle effectue des contrôles routiers à un endroit précis (et durant un temps précis).
Lorsque la police vous contrôle alors que vous êtes au volant, elle peut vous demander :
- votre permis de conduire,
- la carte grise du véhicule,
- l'attestation d'assurance et le certificat d'assurance apposé sur le pare-brise du véhicule.
Si vous ne pouvez pas présenter l'un de ces documents, vous êtes passible d'une amende immédiate de 11 € (35 € concernant le certificat d’assurance). De plus, il faudra présenter le document manquant dans les 5 jours à l'adresse mentionné sur le PV, à défaut vous serez passible d'une nouvelle amende de 135 €.
Vous devrez également présenter aux forces de l'ordre le certificat en cours de validité du contrôle technique ou son rapport, si le véhicule a plus de 4 ans. A défaut, vous êtes passible d’une amende 135 €. Si le contrôle technique n’est plus valide, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre.
Que vous ayez commis ou pas une infraction, vous devez rester courtois avec les policiers.
Si on vous reproche une infraction que vous estimez ne pas avoir commis :
- Demandez à l'agent de noter vos explications sur le PV (Par exemple : pour une infraction de téléphone au volant, demandez à ce que l'agent note que vous aviez le kit main libre ou qu'il s'agit de votre GPS et non d’un téléphone...)
- Refusez de signer le PV, cela facilitera votre future contestation.
Sachez toutefois que signer le PV ne vous retire pas votre droit de contester, dans les délais, votre PV.
- Ne payez pas immédiatement le PV.
Payer l’amende revient à reconnaître que vous avez commis l’infraction. Cela veut dire qu’il sera ensuite trop tard pour faire une contestation.
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