Les différents PV de stationnement

Le stationnement non payé

Lorsque vous ne payez pas votre ticket de stationnement ou que le temps est écoulé, vous pouvez être sanctionné par une contravention de 1ère classe.

Vous risquez donc une amende forfaitaire de 17 €. Si vous ne réglez pas cette amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée à 33 €.

Article R417-6 du Code de la route.

Le stationnement abusif

Un véhicule ne peut stationner au même endroit plus de 7 jours (ou moins si un arrêté du maire prévoit une durée inférieure), sinon il s'agit d'un stationnement abusif qui peut être sanctionné par une amende de 2ème classe.

C'est à dire un amende forfaitaire minorée de 22 € (payable dans un court délai), une amende forfaitaire de 35 € (si l’amende minorée n’a pas été payée). Si l'amende n'a pas été payée dans les 45 jours, l'amende forfaitaire est majorée à 75 €.

Le véhicule peut également être mis en fourrière.

Article R417-12 du Code de la route.

Le stationnement gênant

Tout véhicule qui gêne la circulation en étant sur les trottoirs, passages piétons, piste cyclable, devant les accès de parking, porte cochère, devant les panneaux de signalisation, sous les ponts, dans les endroits obligeant les autres usagers à franchir une ligne blanche (...) peut être verbalisé d'une amende de 2ème classe.

C'est à dire un amende forfaitaire minorée de 22 € (payable dans un court délai), une amende forfaitaire de 35 € (si l’amende minorée n’a pas été payée). Si l'amende n'a pas été payée dans les 45 jours, l'amende forfaitaire est majorée à 75 €.

Lorsque le véhicule se trouve sur une voie ou sur un emplacement réservé à une catégorie d'usagers, il peut être sanctionné par une amende de 4ème classe.

C'est à dire une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée). Si l'amende n'a pas été payée dans les 45 jours, l'amende forfaitaire est majorée à 375 €.

Dans les deux, le véhicule peut être placé en fourrière.

Attention, un seul PV pour stationnement gênant peut être dressé tant que le véhicule n'a pas été déplacé.

Article R471-10 et R417-11 du Code de la Route.

Le stationnement dangereux

Un véhicule en stationnement ne doit pas constituer un danger pour les autres usagers.

Il ne doit pas être stationné lorsque la visibilité est insuffisante, à une intersections, dans un virage, en sommet de côte ou sur un passage à niveau.

Sinon, il encourt une contravention de 4ème classe, soit amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée). Si l'amende n'a pas été payée dans les 45 jours, l'amende forfaitaire est majorée à 375 €.

Une peine de suspension du permis de conduire pouvant jusqu’à 3 ans est également prévue à titre de peine complémentaire.

Article R417-10 du Code de la Route.