Le non port de la ceinture

Les sanctions en cas de non respect

Le non port de la ceinture entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 3 points.

Les exceptions au port obligatoire de la ceinture

Il existe des cas dans lesquels une dispense du port de la ceinture est possible :

- si la morphologie d'une personne n'est pas adaptée au port de la ceinture,

- dans le cas de certaines maladies (il faut alors une attestation d’un médecin agrée par la préfecture),

- pour certaines professions : taxi en service, véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance en intervention, véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en ville, véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en ville.