Alcool au volant - Contravention
Lorsque le taux d’alcool est compris entre 0,25mg par litre d’air expiré ou 0,50g par litre dans le sang et 0,40 mg par litre d’air expiré ou 0,80g par litre dans le sang, le conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe, soit :
- une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai),
- ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée)
- ou une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).
Le conducteur se verra aussi retirer 6 points.
Si le conducteur conteste l'infraction, il encourt aussi devant le tribunal une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Alcool au volant - Délit
Lorsque le taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré ou 0,80g par litre dans le sang, le conducteur est poursuivi devant le tribunal correctionnel.
La peine maximale est de 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Ce délit entraine également un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge :
- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans sans possibilité d'obtenir un permis blanc,
- l'annulation du permis avec une interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans,
- une peine de travail d'intérêt général,
- des jours-amende,
- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, pendant une durée pouvant aller jusqu' 5 ans,
- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.
Il s'agit de la liste des peines maximales, le juge peut bien évidement moduler votre peine en fonction de votre dossier.
La récidive de l'alcool au volant - Délit
Attention, si vous avez déjà été condamné pour conduite sans permis, conduite sous l'emprise de stupéfiants ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dans les 5 dernières années, vous êtes en état de récidive.
En cas de nouvelle condamnation, votre permis sera automatiquement annulé avec une période d'interdiction de le repasser pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Vous encourrez également, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 4 ans et une amende de 9 000 € (les peines étant doublées).
La confiscation du véhicule (si vous en êtes propriétaire) est obligatoire, sauf décision spécialement motivée.
Enfin, vous encourrez toutes les peines complémentaires précédemment citées pour l'alcool au volant délictuel.
Ce délit entraine également un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
La conduite en état d'ivresse manifeste
Cette infraction entraîne les mêmes peines que l'alcool au volant délictuel mais sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte un taux d'alcool.
En effet, il suffit que les policiers aient relevés un certain nombre de signes d'ivresse (yeaux rouges ou brillants, haleine sentant l'alcool, propos incohérents...) lors de votre arrestation pour que vous soyez condamné à cette infraction.