Garagiste et obligation de réparation : l'embrayage
86 partages |
Défaillance de l'embrayage d'un véhicule : le garagiste n'a pas forcément tort...
L'histoire :
En avril 2008, un client commande à un garagiste le remplacement complet de l'embrayage de son véhicule qui affiche au
compteur 163.799 kilomètres.
Suite à cette réparation, le client récupère son véhicule et règle entièrement la facture du garagiste.
Presque cinq ans plus tard, le client assigne le garagiste par-devant le Tribunal de commerce en lui reprochant un défaut d'exécution dans la réparation de l'embrayage de son véhicule.
Les arguments du client :
A l'appui de sa demande d'indemnisation, le client prétend que l'embrayage installé par le garagiste s'est usé prématurément. Selon le client, cette usure prématurée s'explique par le fait que le garagiste a remplacé l'embrayage usagé existant par un embrayage d'une autre marque que celui du véhicule.
Les arguments du garagiste :
Le garagiste fait valoir que le fait que le véhicule ait parcouru plus de 100.000 kilomètres depuis le remplacement de l'embrayage litigieux, ce qui selon lui, contredit la thèse d'une usure prématurée des pièces de l'embrayage.
Le garagiste allègue également que l'usure de l'embrayage est fortement liée aux conditions utilisation du véhicule.
Selon le garagiste, le comportement en conduite de l'usager de l'embrayage influe considérablement sur l'avancement de l'usure de l'embrayage.
Il souligne donc le fait que le client ait transformé son véhicule de tourisme en véhicule utilitaire afin de transporter le matériel technique nécessaire pour son activité imposant ainsi des charges inhabituelles audit véhicule dans son
ensemble, a nécessairement limité la durée de vie de l'embrayage.
Réponse du Tribunal de commerce de Lyon (2014)
Le Tribunal relève que le garagiste n'est pas une concession ni un agent de la marque du véhicule litigieux.
Il relève que les éléments du dossier ne précisent pas que l'installation d'un embrayage d'origine de la marque du véhicule était une exigence du client.
Mais surtout, le Tribunal constate que le véhicule après sa réparation par le garagiste était en parfait état de marche puisqu'il a fonctionné sans encombre pendant trois ans et a réalisé 100.000 kilomètres.
Le Tribunal précise qu'il incombe au client de prouver que la panne est indubitablement liée à l'intervention du garagiste et non à l'utilisation qu'il a fait du véhicule.
En conséquence, le Tribunal rejette l'ensemble des demandes indemnitaires du client.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours