avenant salariés à temps partiel
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Changement suite à la récente jurisprudence de la Cour de Cassation tendant à condamner la pratique courante de conclusions d'avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, augmentant le volume d'heures accompli.
En effet, dans l'arrêt soumis à la Cour de Cassation (Cass. Soc. 7 décembre 2010 n° 09-42.315), un salarié était engagé par contrat de travail à temps partiel.
Puis, il avait, avec son employeur conclu différents avenants temporaires venant augmenter le temps de travail.
Cette pratique répandue avait souvent pour objectif de contourner la limite du volume d'heures complémentaires à accomplir et également l'éventuelle majoration conventionnelle ?
Toutefois, l'attendu de l'arrêt sus-visé et rendu par la Chambre sociale est clair :
- l'avenant ne peut disqualifier les heures accomplies au-delà de la durée du travail fixée au contrat initial.
Ce sont donc toutes les heures complémentaires et dès lors que la limite du 1/10ème est atteinte, la majoration de 25 % est dûe.
Ainsi donc, peu importe la volonté des parties et l'acceptation du salarié, cette pratique est définitivement à proscrire.
Parallèlement à ce « coup d'arrêt » d'une pratique répandue, il est important de rappeler, que le volume des heures complémentaires est limité légalement à 1/10ème dû, de l'horaire de base et que cette limite peut être portée le plus souvent au tiers de l'horaire initial, en fonction des dispositions conventionnelles éventuellement applicables.
Enfin, il est absolument interdit de porter la durée hebdomadaire du travailleur à temps partiel par l'usage d'heures complémentaires au niveau de la durée légale ou de celle fixée conventionnellement, car dans ce cas, le salarié serait en droit de prétendre à la requalification de son contrat, en contrat à temps plein (Cass. Soc. 9 décembre 2009, n° 08-42.831).
Les principes ci-dessus exposés risquent cependant de poser des difficultés.
En effet, si l'employeur ne peut proposer l'augmentation du volume de l'horaire initial à un salarié à temps partiel, dans le cas par exemple d'un remplacement, pour pallier notamment au remplacement d'un salarié absent ou à un surcroît temporaire d'activité, il risque surtout de violer le principe du droit de priorité dont bénéficie tout salarié à temps partiel sur les nouveaux emplois à durée déterminée.
Il conviendra donc, le cas échéant, d'être extrêmement prudent sur la rédaction des documents contractuels visant à pallier ce type de besoin, et notamment dans l'attente d'une éventuelle évolution jurisprudentielle.
A défaut de quoi, l'employeur aura le choix entre violer le droit de priorité du travailleur à temps partiel ou violer les nouvelles règles édictées par l'arrêt du 7 décembre 2010...
Bonjour,
Nous sommes en mai 2012, y a t'il une évolution ? et comment remplacer un salarié malade pendant plusieurs mois s'il n'est pas possible augmenter de plus 1/3 le volume d'heures initial ?
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