Suspension provisoire et présomption d'innocence
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Alcool, stups, vitesse: la suspension provisoire est-elle compatible avec la présomption d'innocence? Le Préfet qui prend une suspension provisoire dans l'attente d'un procès qui peut déboucher sur une annulation de la procédure, est-ce compatible avec le grand principe rappelé? Pour nous, non.
Suspension: mesure disproportionnée et injustifiée
La présomption d'innocence est un principe essentiel dans une bonne démocratie et la preuve d'une bonne Justice.
Toute personne accusée, même du pire crime, et même si les faits semblent être contre elle, doit bénéficier de cette présomption.La portée pratique de ce principe est très simple et est rappelée par le Code de procédure pénale: la personne accusée doit rester libre sauf circonstances exceptionnelles.
Nécessairement, chacun pense à la détention provisoire (le fait de placer en détention une personne accusée dans l'attente de son procès). Cette procédure est très encadrée et, avouons le, est appliquée dans les affaires les plus graves (homicides, viols, trafics de stups etc...).
Disons les choses, le droit routier est une petite branche du droit pénal. Les affaires traitées ne sont pas d'une gravité égale à celles évoquées si l'on en croit les peines prévues.Pourtant, le droit routier est manifestement attentatoire à la présomption d'innocence.En effet, le conducteur interpelé pour conduite sous stups ou alcool, ou encore celui qui a roulé à plus de 40 km/h au dessus de la limite se voit suspendre son permis avant tout procès.Pendant une période allant d'un mois à six mois, le conducteur convoqué devant la justice ne peut plus conduire, ne peut plus aller au travail, ne peut plus aller chercher ses enfants à l'école alors qu'il est PRESUME INNOCENT.
La suspension du permis de conduire a donc des conséquences énormes. Si la privation de liberté peut s'entendre (même si c'est contestable) pour des affaires très graves, comment expliquer cette atteinte en matière contraventionnelle (excès de vitesse)?
Encore une fois, le conducteur est stigmatisé.
En outre, rappelons que plusieurs de ces procédures finissent par être annulées pour vices de forme. Les conducteurs ont donc été privés de leur permis illégalement. Il est possible de demander réparation.
Que faire?
La personne qui reçoit une suspension provisoire dispose d'un recours théorique: le référé suspension. Pour autant, et car il n'est pas question de mentir, ces procédures sont de plus en plus aléatoires.
Ce qu'il faut, c'est éviter officiellement la notification de cette suspension. Une seule solution existe mais il est nécessaire, pour ce faire, que vous appeliez votre avocat permis dès que vous êtes interpelé et non une fois la suspension notifiée.
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