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Fiche pratique rédigée par Maître Océane GOURSAUD
Maître GOURSAUD

Le naturisme et l'infraction d'exhibition sexuelle

Pénal / Par Maître GOURSAUD, Avocat, Publié le 28/08/2014 à 17h37
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L'article 222-32 du code pénal définit cette infraction comme le fait " d'une exhibition " sexuelle " imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard du public ".

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1° Les lieux dédiés au naturisme

Pour la jurisprudence, le naturisme est tolérée parce qu'il se pratique dans des lieux prévus à cet effet.

L'article 222-32 du code pénal impose pour que l'infraction soit constituée que l'exhibition sexuelle ait été IMPOSÉE à la vue d'autrui. Or la personne qui pénètre dans un lieu naturiste sait ce qu'elle va y trouver et ne peut pas prétendre que la vue de la nudité lui a été imposée.

Il suffit donc de baliser le camp naturiste et d'informer les éventuels promeneurs pour se préserver de toute condamnation.

Mais alors qu'en est-il du naturisme pratiqué chez soi ?

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