Protection des pères pendant congé de maternité

Cette protection est accordée pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, que le salarié soit présent dans l'entreprise au cours de cette période, ou qu'il choisisse de s'absenter dans le cadre du congé de naissance, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congés payés.

Cette protection n'interdit pas tout licenciement.

En effet, durant cette période de protection, il n'est pas interdit à l'employeur de licencier le salarié s'il a commis une faute grave ou si le maintien du contrat de travail est impossible pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.

La faute grave devrait être exclue en cas de lien avec la naissance de l'enfant.

En cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail, l'employeur devra justifier précisément le motif de la rupture, et indiquer en quoi le maintien du contrat de travail est impossible.

Si la loi ne prévoit pas expressément de sanctions en cas de licenciement d'un salarié durant cette période sans justification d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail, on peut considérer qu'un tel licenciement serait nul, par analogie avec la protection accordée aux jeunes mères.

Le salarié pourrait en tel cas se prévaloir d'un droit à réintégration dans l'entreprise assorti d'une indemnisation compensant les salaires perdus, ou, à défaut de réintégration, de dommages et intérêts.

Par Maître Benjamin ROUX