Déplacement entre deux clients : temps de travail effectif

Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a estimé que "le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise".

Profitons de l'opportunité de cet arrêt pour revenir sur les différents temps de trajet et les risques encourus par l'employeur s'il ne respecte pas la législation.

- Le trajet domicile / lieu de travail :

A plusieurs reprises, la Cour de cassation a rappelé que le temps de déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail ne constituait pas du temps de travail effectif. Autrement dit, le salarié n'a pas à être rémunéré pour ce temps de trajet.

- Le trajet domicile / lieu d'exécution de la mission :

L'article L. 3121-4 du Code du travail prévoit que :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail, ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."

- Le temps de trajet entre deux lieux de travail :

De même que pour le temps de déplacement entre deux clients, le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif.

Enfin, si l'employeur ne respecte pas la législation, il s'expose à une condamnation pour travail dissimulé.