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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Travail / Par Maître CHLALA, Avocat, Publié le 08/10/2014 à 11h05
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Dans un arrêt du 26 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite de la relation du contrat de travail.

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Ainsi ne constitue pas une prise d'acte justifiée, et s'analyse donc en une démission, celle qui est fondée sur des faits anciens qui n'avaient pas empêché la poursuite de la relation contractuelle.

Cass soc 26 mars 2014 n° 12-23634

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