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Fiche pratique rédigée par Maître Raphaële FABRE
Maître FABRE

Acheter un bien immobilier aux enchères

Immobilier / Par Maître FABRE, Avocat, Publié le 14/12/2014 à 19h07
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Dans le contexte de crise que nous traversons actuellement, il peut être judicieux de vous tourner vers les biens immobiliers mis en vente aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de votre ressort. Lorsqu'un débiteur se trouve en difficultés pour rembourser son prêt immobilier, le créancier peut souhaiter mettre le bien en vente à un prix inférieur à celui du marché pour obtenir remboursement. Les périodes de crise sont aussi celles des bonnes affaires.

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Le recours à l'avocat est obligatoire pour pouvoir enchérir à l'audience. Celui-ci pourra utilement vous renseigner sur le prix de mise en vente du bien convoité, mais aussi sur les frais que vous devrez budgéter pour mener à bien votre acquisition. Ils sont de 3 ordres :

1. frais préalables généralement compris entre 3.000 euros et 6.000 euros,

2. frais d'enregistrement qui représentent environ 7% du prix de vente si vous êtes un particulier, et environ 2,5 % si vous êtes marchand de biens

3. émoluments calculés sur le barème Sillard.

Si vous êtes déclaré adjudicataire, sachez qu'il existe un délai de surenchère de 10 jours pendant lequel il pourra être demandé la remise en vente du bien à un prix supérieur de 10 % du prix de vente initial. Si aucune requête n'a été déposée dans le délai de 10 jours, serez déclaré propriétaire de l'immeuble à compter de la date d'adjudication.

N'hésitez pas à prendre conseil. C'est le moment !

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