Les accidents du travail ont un statut particulier puisqu’ils dépendent du droit de la Sécurité sociale. C’est en effet la Sécurité sociale, et non l’assurance de l’employeur, qui va indemniser le salarié victime d’un accident du travail.
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Faire reconnaître le caractère professionnel de son accident
La salarié victime bénéficie ainsi d’une « présomption d’imputabilité », qui implique que « tout accident survenu par le fait à l’occasion du travail », quelle qu’en soit la cause, est un accident du travail. (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).
L’accident doit avoir un lien avec le travail de la victime. Il doit donc avoir lieu dans l’entreprise pendant les horaires de travail, ou dans le cadre d’une mission pour son employeur si l’accident survient à l’extérieur.
Lorsque son accident est reconnu comme accident du travail, il bénéficie automatiquement d’une réparation forfaitaire, versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Une indemnisation complémentaire peut être obtenue si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
Bon à savoir
L’accident du travail est à distinguer de :
la maladie professionnelle : conséquence de l’exposition du salarié à un risque physique, chimique, biologique, ou découlant de ses conditions de travail.
l’accident de trajet : accident qui survient sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, ou tout autre lieu où il se rend habituellement.
Une liste des préjudices corporels reconnus
Dans le cadre d’un accident du travail, sont reconnus :
Les souffrances endurées par la victime, suite aux blessures ou aux soins reçus
Le préjudice esthétique
Le préjudice d’agrément, qui signifie que la victime a dû renoncer à des activités sportives ou des loisirs suite à son accident
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