Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Comment obtenir une indemnisation pour un accident de la vie ?

Dommage corporel / Par Alexia.fr, Publié le 01/04/2015 à 14h59
55
partages

Les accidents de la vie font référence aux accidents qui peuvent survenir dans le cadre de la vie privée d’un assuré : accident domestique, accident à l’école, dans l’exercice d’un sport ou d’un loisir, … L’indemnisation va d’abord dépendre de l’éventuelle responsabilité d’un tiers, ou des garanties souscrites par la victime.

Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit

Les accidents de la vie

Les accidents de la vie regroupent plusieurs types d’accidents entrainant un dommage corporel, notamment :

  • Les accidents domestiques, survenus au domicile de la victime,
  • Les accidents scolaires, lorsqu’un enfant est blessé dans le cadre scolaire (récréation, sortie scolaire, …),
  • Les accidents de sports et de loisirs : blessures lors de l’exercice d’un sport ou dans le cadre d’un loisir.

L’indemnisation va dépendre des circonstances : soit la victime est blessée par un tiers, soit elle s’est blessée elle-même.

Si un tiers est responsable

Si un tiers est responsable de l’accident (en totalité ou en partie), sa responsabilité civile peut être engagée.

C’est l’assureur du tiers responsable qui est alors chargé d’indemniser la victime. La compagnie d’assurance peut vouloir contester la garantie de son assuré, ou mettre en cause la responsabilité du tiers dans l’accident pour diminuer ou refuser une indemnisation.

Lorsque la responsabilité du tiers est contestée et qu’aucun recours amiable n’est possible, la victime du dommage corporel doit alors saisir les tribunaux pour obtenir une indemnisation.

Bon à savoir

Le tiers responsable peut être une personne physique ou une personne morale.

S'il n'y a pas de tiers responsable

Si la victime subit un préjudice corporel sans qu’un tiers ne soit impliqué, son indemnisation va alors dépendre de son assurance et des garanties qu’il a souscrites. Une garantie « accident de la vie » peut notamment couvrir ce type de dommages. Il est important d’examiner son contrat d’assurance, et de respecter les conditions imposées pour obtenir une indemnité.

Le sinistre doit être signalé à l’assureur dans les 5 jours, et l’assuré doit joindre à cette déclaration un certificat médical ou d’hospitalisation. Une expertise médicale est ensuite réalisée pour déterminer les dommages corporels de la victime. En cas de désaccord, celle-ci peut contester les conclusions ou le montant de l’indemnisation soit auprès de l’assurance soit devant les tribunaux.

Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Les accidents de la vie privée sont des accidents qui peuvent survenir au domicile ou bien à l'école, dans les aires de sports ou de loisirs, dans un magasin, sur le trottoir...
J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après...
Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en...
Une question en droit du dommage corporel ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le…
Résolue par Maître MILI
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me…
Résolue par Maître ROUSSEL
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as…
Résolue par Maître Nguyen
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?…
Résolue par Maître ROY
Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans…
Résolue par Maître MINET

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
19 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
7 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
5
Maître Manon Fumey
Maître Manon Fumey
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer