Travail / Par Alexia.fr, Publié le 14/12/2017 à 17h38
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Dans une procédure de licenciement économique, le licenciement ne repose par sur un motif lié à un salarié, mais sur des difficultés économiques de l’entreprise ou la transformation d’un poste de travail. Le Code du travail impose une procédure à suivre stricte.
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Licenciement individuel ou licenciement collectif
L’employeur est tenu de respecter des procédures particulières, selon le type de licenciement économique qu’il veut lancer. Ces obligations sont notamment en rapport avec les informations obligatoires à communiquer au salarié ou avec les délais à respecter entre chaque étape de procédure (entretien préalable, notification du licenciement, préavis …).
En cas de licenciement collectif, l’employeur doit également informer les représentants ou délégués du personnel, ou le comité d’entreprise, du projet de licenciement.
La procédure de licenciement collectif varie en fonction de deux critères :
Du nombre de salariés présents dans l’entreprise (moins de 50 / plus de 50)
Du nombre de salariés qui font l’objet d’un licenciement économique (moins de 10 / plus de 10)
Les obligations de l'employeur
Dans toutes les situations de licenciement économique, deux obligations sont communes :
l’employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe,
l’employeur doit respecter l’ordre de licenciement, fixé par la convention collective ou l’accord d’entreprise, tout en respectant les critères relevés par le Code du travail : familles et enfants, ancienneté, handicap et âge, aptitudes et qualités professionnelles.
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