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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d’abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim … Chacun est soumis à des obligations, dans l’objectif de d’abord protéger le salarié.
Le contrat à durée indéterminée doit être rompu par l’employeur ou par le salarié.
Le contrat doit être rédigé en français, avec une traduction du contrat si le salarié est étranger.
Le contenu du contrat est libre. L’usage veut qu’il précise : l’identité et l’adresse des parties, la fonction et la qualification professionnelles, le lieu de travail, la rémunération, les congés payés, la période d’essai, les délais de préavis en cas de rupture de contrat, et des clauses spécifiques (non concurrence, exclusivité …)
Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit.
Tout autre contrat, même un CDI à temps partiel, nécessite alors un engagement écrit. Sans écrit, un CDI à temps plein est présumé exister : le contrat initial peut alors être requalifié.
Le recours à un contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il doit répondre à un besoin ponctuel de l’entreprise.
Certains contrats spéciaux permettent également le recours au CDD, comme par exemples les contrats de professionnalisation, d’apprentissage, ou encore l’emploi d’avenir.
Un CDD nécessite un contrat écrit. Il doit préciser le motif du recours au CDD, ainsi que la durée du contrat et les conditions de renouvellement. Il doit également indiquer le poste occupé, la rémunération du salarié et les droits collectifs applicables.
La durée maximale du contrat est fixée par la loi et dépend de la nature de la mission. Et le renouvellement du contrat doit respecter cette durée maximale.
Un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant le terme du contrat, sauf dans les situations précises prévues par la législation.
L’employeur peut opter pour un contrat d’intérim dans les même cas que pour un CDD. Mais la réglementation est différence d’un contrat à durée déterminée.
La période d’essai est plus courte dans un contrat d’intérim. Et le contrat peut être rompu par l’employeur ou par le salarié sans préavis.
La durée maximale du contrat est fixée par la loi et dépend de la nature de la mission. En cas de renouvellement, celui-ci ne doit pas dépasser la durée maximale imposée.
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