Travail / Par Alexia.fr, Publié le 14/12/2017 à 17h39
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Tout salarié a le droit chaque année à des congés payés, quelque soit son ancienneté et le type de contrat de travail (article L 3141-1 du Code du Travail). Le salarié doit avoir effectué au moins 10 jours de travail chez le même employeur pour ouvrir son droit aux congés payés.
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Comment sont calculés les jours de congés ?
Le salarié obtient 2,5 jours de congés par mois de travail, donnant sur une année 30 jours ouvrables de congés. Ceux-ci sont calculés sur une période de référence fixée légalement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf dispositions contraires prévues par une convention collective ou un accord collectif.
Bon à savoir
Pour les salariés à temps partiel, le mode de calcul est le même que pour les salariés à temps plein. Le nombre d’heures de travail n’entre pas en compte.
Comment sont posés les jours de congés ?
La période légale de prise de congé va du 1er mai au 31 octobre.
Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours de congés d’affilés. Si le congé dure plus de 12 jours, l’employeur peut demander le fractionnement du congé, possible uniquement avec l’accord du salarié.
Pendant ses congés, le salarié reçoit une indemnité de congés payés, équivalente à son salaire.
Bon à savoir
Le salarié a interdiction de travailler pendant ses congés payés.
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