Comment se déroule une modification du contrat de travail ?

Qu'est-ce qu'une modification du contrat de travail ?

Une modification du contrat de travail s’entend par une modification d’un élément essentiel du contrat.

Ces éléments essentiels ne sont pas définis légalement, mais il peut s’agir de tout élément qui a été déterminant pour le salarié lors de la signature du contrat de travail : la rémunération, la qualification, la durée de travail, le lieu de travail …

Pour être considéré comme une modification du contrat de travail, le changement doit être significatif pour le salarié. Par exemple, s’il s’agit d’une modification du lieu de travail, le nouveau lieu doit se trouver dans un autre secteur géographique.

L'accord indispensable du salarié

La modification du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Si le salarié refuse, soit l’employeur renonce à la modification du contrat, soit il ouvre une procédure de licenciement.

La modification du contrat de travail peut être fondée sur un motif personnel ou sur un motif économique.

Si elle est motivée par une cause économique, l‘employeur doit informer chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose d’un mois pour répondre. S’il ne répond pas, l’acceptation est présumée.

Sans cause économique, le droit du travail ne prévoit aucune disposition particulière. L’employeur doit accorder un « délai suffisant » au salarié pour répondre.