Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Tout savoir sur les syndicats

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 08/02/2018 à 14h47
46
partages

Les délégués syndicaux et représentants de la section syndicale font partie des représentants du personnel. Ils représentent leurs syndicats auprès des employeurs et défendent les intérêts des salariés. Ils peuvent cumuler leur rôle avec un autre mandat de représentant du personnel.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Le droit syndical reconnu dans les entreprises

Dans toute entreprise peut être exercé le droit syndical. Pour se faire, une section syndicale doit être créée au sein de l’entreprise. Suite à sa création, un représentant ou des délégués syndicaux peuvent être désignés.

L’employeur a plusieurs obligations envers les syndicats :

  • Il ne doit pas en favoriser un plutôt qu’un autre,
  • Il lui est interdit de prendre des mesures discriminatoires envers un salarié, du fait de son appartenance à un syndicat ou de son activité syndicale,
  • Il est interdit à l'employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer à la place de celui-ci.

La différence entre délégué syndical et représentant de la section syndicale tient à la reconnaissance du statut de « syndicat représentatif ». Le premier représente un syndicat représentatif, le second peut être désigné par un syndicat non représentatif.

Bon à savoir

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

Pour être qualifié de représentatif, un syndicat doit réunir sept critères :

le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’influence déterminée par l’activité et l’expérience, les effectifs d’adhérents et les cotisations, une audience suffisante aux élections professionnelles.

Le délégué syndical

Le délégué syndical, sauf disposition contraire dans une convention ou accord collectif ou si un délégué du personnel est désigné comme tel, est uniquement présent dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il n’est pas élu, mais désigné par un syndicat représentatif de l’entreprise. Il doit avoir recueilli, à titre personnel et dans son collège, au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité social et économique. En l'absence de candidat justifiant d'un score électoral d'au moins 10 %, le syndicat peut désigner un candidat qui a réalisé un score moindre ou un de ses adhérents dans l'entreprise ou l'établissement.

Son rôle est de transmettre à l’employeur les réclamations, revendications ou propositions du syndicat et de négocier les accords collectifs ou toute autre problématique touchant les salariés : négociation des salaires, du temps de travail, questions sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, …

Il est également chargé de défendre les salariés, en les assistant lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou en cas d’action auprès du conseil des prud’hommes.

Bon à savoir

De son côté l’employeur doit également, chaque année, négocier avec les délégués syndicaux certaines problématiques: l’épargne salariale, la mise en place d’un régime de prévoyance maladie, le droit d’expression des salariés. Ces négociations sont obligatoires si aucun accord n’existe.

Le représentant de la section syndicale

Le représentant de la section syndical remplit le même rôle que le délégué syndical. La seule différence est qu’il peut être désigné par un syndicat non représentatif, il ne peut donc pas dans ce cas négocier des accords collectifs. Le syndicat ne peut désigner qu’un seul représentant par entreprise ou établissement.

Il se charge ainsi de présenter les propositions, réclamations ou revendications auprès de l’employeur et peut également défendre les salariés lors d’un entretien préalable ou d’une action aux prud’hommes.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Il arrive parfois que le recours à une association syndicale libre ou la gestion classique en copropriété ne soient pas suffisants pour l'administration et la gestion des...
Le syndicat des copropriétaires bénéficie de la personnalité juridique par la loi de 1965. cette attribution de la personnalité juridique permet au syndicat des...
J ai un problème avec mon syndicat, des charge trop élevé calcule du chauffage pas transparent, des travaux non effectuer ... j ai stopper les charge est il souhaite...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
259 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
130 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
28 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer