Comment fonctionne une participation aux bénéfices de l'entreprise ?

Comment fonctionne la participation ?

La participation est une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise.

L’entreprise doit alors constituer une réserve, appelée « réserve spéciale », qui est ensuite partagée entre les salariés. La formule de calcul de cette réserve est prévue par le Code du travail (article L3324-1) ou par l'accord de participation qui l'a mis en place (le montant de la réserve spéciale ainsi calculé doit être au moins équivalent à celui résultant de l’application de la formule légale)

Les primes de chaque salarié sont alors placées ou réinvesties, selon les modalités prévues par l’accord de participation, et bloquées pendant cinq ans. En l’absence d’accord, les fonds sont placés sur des comptes courants bloqués, pour une durée de huit ans (régime d’autorité).

La conclusion d'un accord de participation

L’organisation d’un plan de participation fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Cet accord fixe les conditions d’attribution et de gestion des primes, le mode de calcul, et la durée de l'accord.

En l’absence d’accord, l’entreprise est soumise au régime d’autorité : la participation bénéficie à tous les salariés de l’entreprise et la répartition de la réserve spéciale est faite proportionnellement au salaire.