Accident de la route: suis-je indemnisable et par qui?

Les responsabilités en cause

Votre accident a été causé par un tiers responsable (l'accident n'est pas de votre faute mais celle d'un autre conducteur) : c'est l'assureur du tiers

qui doit vous indemniser de l'ensemble de vos préjudices. Dans les faits, pour les petits dommages, c'est l'assureur de votre véhicule qui va vous indemniser puis se retourner contre l'assureur du tiers. Légalement, l'assureur de n'importe quel véhicule impliqué dans l'accident peut être amené à indemniser les victimes.

Vous avez causé un accident : c'est votre assureur qui doit indemniser l'ensemble des victimes.

Vous êtes victime d'un accident dont le responsable s'est enfui ou n'est pas assuré : le Fonds de Garantie pourra intervenir à titre subsidiaire et vous indemniser.

Vous avez subi un accident sans tiers (seul) ou avez causé un accident, et vous avez souscrit une " assurance conducteur " ou " garantie personnelle du conducteur " : vous serez indemnisé par votre assurance selon les termes du contrat qui peut prévoir un seuil d'intervention (vous êtes indemnisé à partir d'une certaine gravité de blessures), les postes de préjudices indemnisables, voire un barème.

Dans tous ces cas, si votre comportement est reconnu comme fautif, même s'il n'est pas forcément à l'origine de l'accident, votre indemnisation peut être revue à la baisse en fonction de la gravité de la faute, voire exclue (faute grave).

Les piétons, cyclistes et passagers sont totalement indemnisés sauf si leur faute est inexcusable et constitue l'origine exclusive de l'accident.

Les victimes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou invalide à 80%, ne peuvent se voir reprocher de faute, sauf si elles ont recherché sciemment leur dommage (ex : suicide).