Protéger l'entreprise du dénigrement et de la diffamation
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De nombreux professionnels confondent la diffamation et le dénigrement alors que : la diffamation doit être poursuivie sur le fondement de l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compter du premier jour de première publication ; le dénigrement doit être poursuivi sur le fondement de l'article 1240 du Code civil dans un délai de 5 ans, à condition de rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice (économique) et d'un lien de causalité.
Mais en aucun cas le professionnel concerné ne peut agir sur les deux fondements à la fois : s'il veut engager la responsabilité du fautif, il doit choisir un des deux terrains d'action.
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